December 1st, 2022
Paris/Bruxelles 30 novembre 2022
Le 25 novembre 2022, la conférence des parties de la CITES réunie à Panama (CoP19) a décidé de maintenir le Pernambouc (Pau Brasil) à l’Annexe II, avec une annotation 10 révisée. Cette décision est un soulagement pour l’ensemble du secteur musical, qui a travaillé sans relâche depuis plusieurs mois pour convaincre les parties que la conservation du Pernambouc pouvait être assurée efficacement sans recourir à une inscription à l’Annexe I – comme le Brésil le réclamait initialement.
Les archetiers, luthiers, musiciens, orchestres et ensembles musicaux de tous pays se réjouissent du résultat de ces discussions. Ils souhaitent remercier le Brésil pour sa compréhension et les différentes parties pour leurs efforts dans la recherche d’un consensus sur cette question sensible.
Il convient de noter que le texte adopté comprend un plan d’action visant à garantir un avenir soutenable à cette essence brésilienne emblématique, qui est d’une importance cruciale pour le secteur musical.
Ce succès est le résultat d’une coopération étroite et fructueuse entre nos organisations et NAMM, la Ligue des Orchestres Américains, IPCI et EILA.
Nous souhaitons par ailleurs remercier la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne et les autorités CITES nationales pour leur soutien et leur engagement à mettre en œuvre de façon adéquate, dans les années qui viennent, l’ensemble des actions ayant fait l’objet d’un accord.
Les nouvelles dispositions adoptées à Panama prévoient un contrôle renforcé des exportations de Pernambouc à partir du Brésil et une obligation de permis CITES pour les archets finis (et, plus généralement, pour le bois de Pernambouc) lorsqu’ils sont exportés depuis le Brésil pour la première fois. Les archets finis franchissant une frontière après leur exportation depuis le Brésil demeurent exemptés de permis CITES.
Cet accord s’accompagne d’un ensemble d’actions que les parties et comités de la CITES se sont engagés à discuter et, dans certains cas, à mettre en place volontairement d’ici à la CoP20 (en 2025). Ces actions incluent des initiatives du Secrétariat de la CITES, des états parties et des autres parties intéressées pour identifier des dispositifs permettant d’attester de la légalité des archets et des stocks de Pernambouc, de soutenir des actions de formation au contrôle et à la conservation, tant au Brésil que dans les états parties, et d’identifier le Pernambouc cultivé susceptible d’être certifié au titre d’une exploitation durable.
En outre, durant la CoP19, les États-Unis ont soumis deux propositions constructives concernant le Certificat pour Instrument de Musique (CIM), documentées par une note politique détaillée. Ces propositions recommandent d’engager un travail avant la prochaine CoP en vue de faciliter le transport des instruments de musique à des fins non commerciales, grâce à des procédures simplifiées pour l’octroi des permis et l’utilisation de systèmes électroniques pour leur validation et leur contrôle. Ces deux propositions ont été adoptées par consensus, mettant ainsi en mouvement un processus préparant l’adoption de politiques plus efficaces à cet égard lors de la CoP20.
Nous nous tenons à la disposition de la Commission européenne et de toutes les autorités CITES nationales pour mettre en œuvre ces propositions concernant aussi bien le Pernambouc que le CIM, promouvoir une meilleure connaissance des essences protégées utilisées dans la facture instrumentale et travailler à l’adoption de procédures appropriées et de règles soutenables pour le secteur de la musique.
*** Fin***
Confederation of European Music Industries (CAFIM). The Confederation of European Music Industries used to gather European musical instrument manufacturers only. On May 5, 1977, as unification within Europe gradually progressed, the confederation came to cover the entire branch. Today CAFIM represents the music trade in the whole of Europe including wholesalers, retailers and importers. Its general objectives are to promote and safeguard the interests of the European musical instrument industry as well as those of practicing musicians in every conceivable way. www.cafim.org
CSFI - La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale - French Musical Instrument Organisation was founded in 1890 in Paris. It gathers companies and craftsmen who make, distribute and export musical instruments and their accessories. The CSFI also welcomes resellers and other instrument makers associations (violin, guitar, piano). Its main objectives are the protection of its members and of the musical instrument making as a whole and the development of the instrumental practice for everybody. www.csfi-musique.fr
Contact: Coraline Baroux-Desvignes, General Delegate | + 33 6 16 58 61 51 | contact@csfi-musique.fr
FIM - The International Federation of Musicians, founded in 1948, is the only body representing musicians’ unions globally, with members in about 65 countries covering all regions of the world. FIM is recognised as an NGO by diverse international authorities such as WIPO (World Intellectual Property Organisation), UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation), the ILO (International Labour Office), the European Commission, the European Parliament or the Council of Europe. www.fim-musicians.org
Contact : Benoît Machuel, Secrétaire général| +33 664 125 578 | office@fim-musicians.org
PEARLE* - Live Performance Europe is the ‘Performing Arts Employers Associations League Europe’. Pearle* represents through its member associations the interests of more than 10000 organisations in the music, performing arts and live entertainment sector. This includes profit as well as non-profit organisations, ranging from micro-enterprises to organisations with over 250 employees. Pearle* is recognised by the European Commission as a European sectoral social partner, representing the employers in the European sectoral social dialogue committee live performance www.pearle.eu
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